(245) Le prix du gaz naturel au Mexique au cours de la période d’enquête était disponible dans la base de données statistique en ligne gérée par la CRE, l’autorité de régulation de l’énergie. La Commission a utilisé les prix communiqués pour tous les mois de la période d’enquête. Les prix étaient indiqués par gigajoule et ont donc dû être convertis en prix par mètre cube. Pour déterminer le coefficient de conversion, la Commission a utilisé les informations publiées en ligne par le distributeur canadien de gaz naturel Forbis BC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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