Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(248) Afin de déterminer un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les informations financières de deux producteurs de MEA au Mexique. En ce qui concerne Arcosa, la Commission a utilisé les états financiers figurant dans le rapport annuel consolidé 2019, en particulier les données communiquées pour le segment EEG. Pour ce qui est de Speco, la Commission a utilisé les informations financières individuelles pour 2019, telles qu’elles étaient disponibles dans la base de données Global Financials de Dun&Bradstreet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).