Article considérant 250

(250) Au considérant 88, la Commission a conclu à l’existence de distorsions significatives qui rendaient approprié le recours à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Les conclusions ont été établies non seulement en ce qui concerne les matières premières utilisées dans la production de MEA, mais aussi en ce qui concerne le produit faisant l’objet de l’enquête et les questions horizontales communes à tous les secteurs de l’économie chinoise. Par conséquent, la Commission a jugé approprié de remplacer les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon par des valeurs de référence non faussées. En outre, la Commission a relevé qu’il était impossible de procéder à l’ajustement des informations financières d’Arcosa au niveau généré par le sous-segment le plus proche du produit faisant l’objet de l’enquête, étant donné que les informations financières d’Arcosa ne fournissaient que des données sur la part du sous-segment des MEA et des structures de transmission et de distribution d’électricité dans les recettes du groupe EEG, mais pas sur les coûts des marchandises vendues et les autres coûts indirects venus s’ajouter aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Par conséquent, les demandes de Chengxi Shipyard ont été rejetées.