Article considérant 252

(252) La Commission a fait observer que la société elle-même avait déclaré les postes de coûts en question sous la rubrique des frais généraux de fabrication tout au long de l’enquête (dans la réponse initiale au questionnaire, dans la demande de complément d’information et dans une version révisée des données communiquées lors du recoupement à distance). Ce n’est que dans ses observations sur l’information finale que la société avait demandé le transfert de certains postes de coûts des frais généraux de fabrication vers les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. En outre, dans les informations sur les bénéfices et les pertes fournies dans le cadre de la réponse au questionnaire, la société a déclaré séparément des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux composés de postes de coûts autres que ceux inclus dans ses frais généraux de fabrication. Plus important encore, la répartition des coûts entre les frais généraux de fabrication et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux déclarés par la société tout au long de l’enquête cadrait avec les données de sa comptabilité financière, dans laquelle les postes de coûts en question étaient comptabilisés sous la rubrique des frais généraux de fabrication. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.