(253) À la suite de la communication de l’information finale, Suzhou Titan a fait valoir que la Commission avait mal interprété si les différents postes relevant des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de Speco concernaient des recettes ou des pertes, ce qui avait entraîné une surévaluation des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Selon la société, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux auraient dû s’élever à environ 15 millions de MXN au lieu des 42 millions de MXN calculés par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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