(256) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production de chaque producteur-exportateur ayant coopéré retenu dans l’échantillon. La Commission a multiplié les quantités de consommation unitaire par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, comme décrit à la section 3.2.3 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.