(257) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 246 à 248.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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