Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(259) Aux coûts de production établis selon la méthode décrite au considérant précédent, la Commission a appliqué les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire déterminés sur la base des informations financières des deux producteurs de MEA au Mexique. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés, exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues (ci-après «CMV»), et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 13,6 %. La marge bénéficiaire moyenne pondérée, exprimée en pourcentage des CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, représentait 10,8 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).