(260) Enfin, le cas échéant, la Commission a déduit la valeur non faussée du sous-produit. Elle a multiplié les quantités de sous-produits générées par unité du produit faisant l’objet de l’enquête par le prix unitaire non faussé du sous-produit observé dans le pays représentatif, comme indiqué à la section 3.2.3 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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