Article considérant 264

(264) En ce qui concerne l’argument de Suzhou Titan, la Commission a fait observer que, lors de l’enquête antérieure citée, le sous-produit était directement réutilisé par les producteurs, tandis qu’en l’espèce, les débris d’acier étaient vendus. Par conséquent, dans la présente enquête, la valeur de référence pour les débris d’acier était le prix de vente non faussé, qui couvre naturellement non seulement le coût de fabrication, mais aussi les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire.