(266) Outre ses observations sur la méthode utilisée pour rendre compte de l’effet des sous-produits sur la valeur normale, Chengxi Shipyard a souligné que la Commission avait omis de déduire les sous-produits dans le calcul de la valeur normale de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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