(267) La Commission a examiné cet argument et a confirmé qu’en raison d’une erreur matérielle, la valeur non faussée du sous-produit n’avait pas été déduite de la valeur normale. La Commission a corrigé l’erreur et a également tenu compte des changements intervenus dans le calcul de la marge de dumping pour les autres sociétés ayant coopéré et de la marge résiduelle de dumping. La Commission a adressé à la société une information finale supplémentaire et lui a donné la possibilité de présenter ses observations. La société n’a pas formulé d’autres observations à ce sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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