(270) En ce qui concerne les consommables, la Commission a fait observer que le coût des consommables était en réalité exprimé en pourcentage du coût des matières premières et non en pourcentage du coût de fabrication. À cet égard, elle a décidé d’appliquer cette méthode compte tenu de l’incidence limitée des consommables sur le coût de production dans leur totalité et par type de produit, et en raison de l’incapacité de certains producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon à déclarer la consommation de certains facteurs de production en unités de mesure standard. Des unités telles que des ensembles ou des bouteilles, qui étaient incompatibles avec les unités utilisées dans les statistiques d’importation, ont été déclarées à la place. Bien que, d’une manière générale, ces sociétés aient fait l’effort de convertir la consommation des facteurs de production les plus importants en unités standard (principalement en kilogrammes), cette lacune n’a pas pu être éliminée pour tous les facteurs de production concernés. Ce problème a empêché la Commission de trouver une valeur de référence appropriée dans le pays représentatif et a donc contribué à la nécessité de tenir compte du coût des consommables dans la valeur normale en pourcentage du coût non faussé des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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