(274) Dans ses observations sur l’ouverture de la procédure, la CCCME a exprimé des doutes en ce qui concerne les sources d’information sur le prix à l’exportation, faisant notamment valoir que le prix d’un MEA à trois tronçons utilisé dans la plainte était supérieur au prix d’un mât à quatre tronçons.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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