Article considérant 275

(275) La Commission a fait observer qu’en l’espèce, le plaignant ne pouvait pas utiliser les statistiques officielles sur les importations pour déterminer le prix à l’exportation des producteurs-exportateurs chinois. Premièrement, le produit faisant l’objet de l’enquête relève des codes NC qui couvrent une gamme plus large de produits. Deuxièmement, les statistiques relatives aux importations indiquent les quantités en kilogrammes. Il n’a donc pas été possible de déterminer le prix à l’importation des différents types de mâts (en fonction du nombre de tronçons). Comme expliqué dans la plainte, le plaignant a fourni des déclarations sous serment émises par les producteurs de l’Union comme preuve suffisante du prix ayant permis aux producteurs-exportateurs chinois de remporter des appels d’offres auxquels les producteurs de l’Union avaient participé sans succès. Dans les circonstances de l’espèce et compte tenu de la nature spécifique du produit faisant l’objet de l’enquête, la Commission a considéré les déclarations sous serment comme une source suffisamment fiable. Le fait que le prix d’un MEA à trois tronçons était supérieur au prix d’un MEA à quatre tronçons était peut-être lié à la source d’information utilisée par le plaignant. En outre, la CCCME n’a fourni aucun élément de preuve démontrant qu’une telle situation était impossible, notamment compte tenu du fait que le coût de production et, partant, le prix de vente peut être influencé non seulement par le nombre de tronçons, mais aussi par les dimensions de ces tronçons (diamètre, longueur et épaisseur). De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.