Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(282) Chengxi Shipyard a en outre fait valoir que la comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation aurait dû être effectuée par pièce, c’est-à-dire par tronçon de MEA, plutôt que par kilogramme, comme le fait la Commission. La société a fait remarquer que la plupart des indicateurs de préjudice étaient également exprimés en pièces plutôt qu’en poids. En outre, elle a fait valoir que le prix des MEA par kilogramme fournissait une image faussée, étant donné que les tronçons pouvaient contenir des composants internes différents, ce qui avait une incidence sur leur poids mais n’était pas pris en compte dans la fixation du prix des MEA. Enfin, Chengxi Shipyard a relevé des écarts entre les poids des différents tronçons déclarés dans ses tableaux EUSALUR (ventes de l’Union à des clients indépendants) et COM PCN (coût de production par type de produit). La société a fait valoir que ces écarts résultaient d’une correction demandée par la Commission lors du recoupement à distance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).