(284) À la suite de la communication de l’information finale, Suzhou Titan a fait valoir que la Commission avait négligé les différences entre MEA terrestre et offshore. Bien que la Commission ait décidé de ne pas étendre les mesures antidumping aux importations sur le plateau continental et aux zones économiques exclusives des États membres, la société a fait valoir que les mâts d’éoliennes offshore étaient également utilisés dans des parcs éoliens situés dans les eaux territoriales d’un pays. Par conséquent, la société a fait valoir que si les MEA offshore étaient inclus dans les calculs, les différences physiques entre les MEA terrestres et les MEA offshore devraient être prises en compte dans la comparaison.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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