Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(292) À la suite de la communication de l’information finale, la CCCME a fait valoir que les marges de dumping établies par la Commission n’étaient pas crédibles. En particulier, l’organisation sectorielle a souligné que, à l’exemple de la marge de dumping déterminée pour d’autres sociétés ayant coopéré et sur la base du calcul de la Commission, la valeur normale des exportateurs chinois devait être supérieure d’environ 80 % à leur prix à l’exportation dans une situation où les prix à l’exportation chinois se situaient approximativement au même niveau que le coût de production des producteurs de l’Union. Pour parvenir à cette conclusion, la CCCME a déduit le bénéfice cible (9,1 %) de la marge de préjudice (11,2 %), faisant valoir que le prix à l’exportation chinois n’était que de 2 % supérieur au coût de production du producteur de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).