(298) Comme indiqué au considérant 8, il a été estimé que les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 38 % de la production totale de l’Union du produit similaire. Ils représentaient 38 % du volume des ventes de l’Union établi au stade de l’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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