(299) Les trois codes NC sous lesquels des MEA ou des tronçons de MEA peuvent être importés comprennent également des volumes importants d’autres produits. Par conséquent, en l’absence de données plus précises concernant les importations de MEA pour la période considérée, la Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des données de l’EWTA.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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