(30) Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Le 23 septembre 2021, l’EWTA a été entendue lors d’une audition. Le 27 septembre 2021, la CCCME et Suzhou Titan ont été entendues lors d’une audition.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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