Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 300 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(300) L’EWTA a calculé la consommation à partir des installations éoliennes en MW, sur la base des informations publiées par WindEurope. L’EWTA a calculé le nombre de mâts en divisant la capacité en MW installée chaque année par la ou les dimensions moyennes des générateurs éoliens installés selon les rapports de WindEurope. La consommation de l’Union en 2017 est déterminée sur la base de la capacité installée en 2018 publiée par WindEurope, la consommation de l’Union en 2018 sur la base de la capacité installée en 2019 publiée par WindEurope et la consommation de l’Union en 2019 sur la base de la capacité installée en 2020 publiée par WindEurope. La consommation de l’Union au cours de la période d’enquête repose sur la capacité installée en 2020 communiquée par WindEurope (pour la première moitié de la période d’enquête) et sur des extrapolations fondées sur les informations de marché de l’EWTA (pour la seconde moitié de la période d’enquête). L’ajustement temporel d’un an est nécessaire en raison du délai entre le moment où les producteurs vendent des MEA à leurs clients et le moment où les éoliennes sont installées, lequel, selon les informations figurant dans le dossier, est en moyenne de douze mois, bien qu’il puisse être plus long.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).