Article considérant 304

(304) La Commission a tout d’abord noté que GE n’avait pas proposé d’autre délai pour établir la consommation sur la base des données de WindEurope relatives à la capacité installée ni d’autre base de calcul de la consommation. En fait, GE elle-même a reconnu que les délais entre l’achat et l’installation de MEA varient considérablement en fonction du projet de parc éolien, de sa taille et de sa localisation, tout comme les délais entre le dédouanement des MEA (ou la sortie d’usine des MEA produits dans l’Union) et leur installation. En ce qui concerne le caractère raisonnable d’un délai moyen d’un an entre les ventes (consommation) et l’installation, le raisonnement de l’EWTA a été étayé par des déclarations d’autres parties intéressées au cours de l’enquête. Enfin, l’évolution de la consommation constatée lors de l’application de l’ajustement d’un an n’est pas contredite par d’autres éléments du dossier. Cet argument a par conséquent été rejeté.