Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 305 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(305) À la suite de la communication de l’information finale, la CCCME a demandé à ce qu’un rapprochement soit effectué entre l’ensemble de données pertinent utilisé et les sources accessibles au public. La Commission a rejeté cette demande. L’absence de données statistiques précises accessibles au public en ce qui concerne les MEA est la raison exacte du recours à la méthode décrite au considérant 300 ci-dessus. Pour ce qui est des importations, Eurostat n’utilise pas les mêmes unités de mesure que l’ensemble de données de WindEurope. En outre, les codes NC dans lesquels les MEA sont classées comprennent également d’importants volumes d’autres produits. Les versions publiques des ensembles de données présentées par l’EWTA ont été mises à la disposition des parties intéressées dans le document t21.003247, enregistré le 12 avril 2021 (ensembles de données WindEurope et Eurostat) et dans le document t21.004376, datant du 7 juin 2021 (ensemble de données de WindEurope).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).