Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(306) Après la communication de l’information finale, la CCCME a également exprimé des doutes en ce qui concerne les différences significatives entre les chiffres de consommation indiqués dans la plainte, dans la réponse de l’EWTA au questionnaire sur les macrodonnées du 9 avril 2021 et dans les observations révisées de l’EWTA du 7 juin 2021. La Commission a précisé que les raisons des modifications avaient été dûment expliquées par l’EWTA dans les deux dernières de ces communications, et a réaffirmé que les ensembles de données sous-jacents avaient été mis à la disposition des parties intéressées. Dans une certaine mesure, la différence entre la réponse initiale de l’EWTA au questionnaire relatif aux macrodonnées et les données de la plainte s’explique par le fait que le Royaume-Uni, qui est un marché important pour les MEA, n’a plus été pris en compte dans la réponse au questionnaire relatif aux macrodonnées en raison de sa sortie officielle de l’Union le 1er janvier 2021. En outre, dans ses observations du 7 juin 2021, l’EWTA a expliqué les modifications de chiffres concernant certains indicateurs par rapport à la communication du 9 avril 2021 par la prise en compte de nouveaux éléments, notamment en ce qui concerne la consommation annuelle totale (l’ajustement d’un an visé ci-dessus) et la part des exportations dans le volume des ventes de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).