(309) L’EWTA a calculé les pourcentages ci-dessus à partir des valeurs des importations d’Eurostat pour la Chine, la Turquie, le Viêt Nam et la République de Corée pour les codes NC 73082000 et 85023100. Elle a calculé une moyenne simple de la représentativité de chaque source sous le code NC 73082000 et de la représentativité de chaque source sous le code NC 85023100 afin d’obtenir la représentativité moyenne globale indiquée dans le tableau 3.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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