Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(31) Après la communication de l’information finale et au cours de l’audition susmentionnée avec les services de la Commission, la CCCME a réitéré son allégation résumée au considérant 5 selon laquelle l’EWTA aurait fait un usage excessif d’informations confidentielles, non seulement en ce qui concerne les informations contenues dans la plainte, mais aussi celles fournies aux parties intéressées dans l’information finale. En ce qui concerne l’information finale, la CCCME et Suzhou Titan ont notamment constaté que la communication des calculs de la sous-cotation des prix indicatifs aux producteurs-exportateurs n’était pas suffisamment détaillée pour ce qui est du calcul du prix cible. Chengxi Shipyard a formulé des observations similaires après la communication de l’information finale. La Commission a examiné les données communiquées et, bien que les prix cibles exacts par type de produit de l’industrie de l’Union n’aient pas pu être communiqués pour des raisons de confidentialité, elle a communiqué aux trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon des informations supplémentaires sur les calculs de la sous-cotation des prix et de la sous-cotation des prix indicatifs le même jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).