(310) Pour chacune de ces périodes, les importations de MEA en provenance de pays tiers autres que la Chine, la Turquie, le Viêt Nam et la République de Corée sont estimées à 1 % des importations totales. Selon l’EWTA, ces autres pays sont la Malaisie et l’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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