(311) Lorsque les données d’Eurostat indiquaient des importations sous les codes NC 73082000 et 85023100 en provenance de pays autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, l’EWTA n’a pas tenu compte de ces importations, en se fondant sur sa connaissance du marché et du fait que, dans le monde entier, seuls quelques pays produisent des MEA. Parmi ceux-ci, seuls les pays mentionnés dans le tableau ci-dessus auraient exporté des MEA vers l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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