Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(312) Après la communication de l’information finale, la CCCME a affirmé que la méthode susmentionnée reposait sur l’évaluation subjective et la connaissance du marché de l’EWTA, mais n’a pas étayé cette affirmation. La Commission a considéré que la méthode de calcul des volumes d’importation, comme expliquée ci-dessus, était raisonnable compte tenu des données disponibles, dans la mesure où elle combine l’utilisation d’une source statistique fiable non contestée (Eurostat) et la connaissance du marché de l’EWTA en ce qui concerne la part de volume des pays exportateurs avec le volume total des importations établi à partir des données publiées par WindEurope sur les capacités installées et des volumes de ventes de l’Union communiqués par les producteurs de l’Union du produit similaire. Les contributions apportées par l’ensemble des utilisateurs au cours de l’enquête n’ont révélé aucune source d’importations autre que les pays sélectionnés dans le tableau 3, alors qu’elles ont confirmé que les producteurs chinois étaient, de loin, leurs principaux fournisseurs de pays tiers. La Commission a dès lors rejeté l’argument de la CCCME.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).