(316) Le produit faisant l’objet de l’enquête représente une part limitée des importations déclarées sous les codes NC couverts par l’enquête. En l’absence de données statistiques fiables pour la période considérée ou d’autres données pertinentes, la Commission a donc établi les prix moyens des importations chinoises sur la base des données communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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