Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 317 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(317) Après la communication de l’information finale, la CCCME et Suzhou Titan ont contesté le fait qu’il était approprié d’établir les prix moyens des importations chinoises sur la base des prix recoupés à distance par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En particulier, la CCCME a estimé que ces prix ne représenteraient pas plus de 22 % des importations chinoises et qu’ils ne pouvaient donc pas être considérés comme représentatifs. À défaut, elle a estimé que la Commission devait recourir aux données d’Eurostat et a fourni un tableau comprenant, pour les quatre années de la période considérée, un volume d’importations en tonnes métriques et un prix unitaire en EUR/tonne pour ces importations établis selon les «propres calculs de la CCCME, fondés sur les données d’Eurostat».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).