Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(318) La CCCME n’a pas fourni la source exacte de données pour les chiffres mentionnés et la Commission n’a donc pas été en mesure d’évaluer si les chiffres obtenus étaient plus représentatifs. La Commission a toutefois rappelé que le produit faisant l’objet de l’enquête ne représente qu’une partie limitée des volumes importés enregistrés par Eurostat sous les codes NC couverts par l’enquête. Par conséquent, elle a conclu qu’un prix moyen et une évolution du prix moyen calculés sur la base d’un groupe de produits comprenant d’importants volumes de produits non concernés étaient à l’évidence moins représentatifs qu’un prix moyen et une évolution du prix moyen calculés à l’aide de données concernant uniquement le produit faisant l’objet de l’enquête provenant des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, lesquels sont aussi les plus grands producteurs-exportateurs à s’être manifestés au cours de la procédure. Les arguments de la CCCME et de Suzhou Titan ont donc été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).