Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(32) Nonobstant ce qui précède, la CCCME et Suzhou Titan ont demandé l’intervention du conseiller-auditeur compte tenu i) du fait qu’elles considéraient que la Commission devrait mieux vérifier certaines données de l’industrie de l’Union (ce point est abordé au considérant 307), ii) du fait qu’elles souhaiteraient obtenir l’avis du conseiller-auditeur sur la source utilisée par la Commission pour établir les prix des importations en provenance de Chine de MEA (point abordé aux considérants 317 et 318), iii) des divergences constatées lors de la comparaison de trois déclarations du plaignant (point abordé aux considérants 306 et 307), et iv) des différences significatives entre les marges de dumping et les marges de préjudice (point abordé aux considérants 292 à 295). Une audition avec le conseiller-auditeur a eu lieu le 14 octobre 2021, au cours de laquelle la Commission a clarifié ces questions. Le conseiller-auditeur a conclu à l’absence de violation des droits de la défense.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).