(321) Les prix figurant dans les tableaux 5 et 9 du présent règlement se situent au niveau des ventes complètes et révèlent d’importantes différences de prix entre les prix de l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping. L’enquête a montré que les utilisateurs achètent des MEA soit dans le cadre d’accords de travail à façon, soit dans le cadre de bons de commande complets. À la différence des conditions des contrats de travail à façon, dans le cadre de bons de commande complets, les utilisateurs achètent aux producteurs de MEA des MEA complets, y compris toutes les matières premières telles que les plaques en acier et les composants dits «internes» (par exemple, les ascenseurs). Dans le cadre des contrats de travail à façon, tout ou partie des intrants sont fournis par l’utilisateur au producteur. Dans ce cas, le producteur ne facture que la main-d’œuvre nécessaire pour transformer les intrants en MEA, plus toute autre matière première que l’utilisateur n’aurait pas fournie au préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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