Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 322 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →
(322) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant, pour les transactions de vente complète:
a) les prix moyens pondérés facturés à l’importation pour chaque type de produit par les producteurs chinois retenus dans l’échantillon au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation; et
b) les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ-usine.
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