(333) Troisièmement, Chengxi Shipyard a fait valoir que les MEA n’étaient pas en concurrence directe avec le produit de l’industrie de l’Union et n’avaient causé aucun préjudice, parce que la moitié de ses ventes n’avaient pas été utilisées dans le calcul de sa marge de préjudice d’une part, et parce que certaines de ses ventes avaient une marge négative d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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