Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(336) Enfin, Chengxi Shipyard a fait valoir que la Commission aurait dû calculer les coûts postérieurs à l’importation comme un certain montant par quantité (par tonne ou par pièce de MEA) plutôt que comme un pourcentage de la valeur CIF afin d’assurer une cohérence avec le même ajustement des coûts effectué pour calculer le prix à l’exportation, et parce que la quantité est plus pertinente pour la quantification des coûts postérieurs à l’importation. Premièrement, la Commission a dû rappeler que la société n’avait ni étayé ni fourni d’éléments de preuve à l’appui de son allégation selon laquelle un certain montant de coûts postérieurs à l’importation par quantité était plus approprié. Deuxièmement, la Commission a utilisé les données provenant directement des réponses au questionnaire des importateurs/utilisateurs et a constaté que la plupart des coûts de dédouanement déclarés dans le document justificatif étaient basés sur des montants forfaitaires dissociés des quantités ou du poids des marchandises importées. Enfin, dans les pièces justificatives contrôlées, la référence au poids ou au nombre d’unités importées était absente. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).