(344) Siemens Gamesa Renewable Energy GmbH & Co KG (ci-après «SGRE»), utilisateur de MEA ayant présenté des observations, a fait valoir que le nombre de MEA produits n’était pas représentatif en soi, car la taille des MEA augmentait avec le temps. La partie a réitéré cette observation à la suite de la communication de l’information finale et a fait valoir que la Commission devrait utiliser comme unité de mesure des mégawatts (MW) et des gigawatts (GW), c’est-à-dire des paramètres qui sont utilisés dans l’ensemble du secteur comme indication de la capacité installée et qui constituent également la base de la mesure des besoins en production pour les objectifs en matière d’énergies renouvelables figurant dans le pacte vert. La Commission a rejeté cette allégation, étant donné que le marché des MEA n’utilise ni les MW ni les GW comme unité de mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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