(347) À la suite de la communication de l’information finale, GE a noté que la Commission avait mal calculé la consommation de l’Union de MEA et donc les parts de marché des producteurs de l’Union. L’argument a été rejeté pour les motifs exposés au considérant 304.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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