Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 359

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 359 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(359) La Commission a constaté que les stocks ne constituaient pas un indicateur de préjudice significatif en ce qui concerne la production de MEA. Les producteurs fabriquent des MEA sur la base de commandes et ne disposent généralement pas de stocks physiques. Les très faibles quantités de stocks de clôture indiquées dans le tableau 11 concernent des MEA produits mais pas encore vendus. .

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