Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 366 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(366) Le fait qu’un petit nombre d’indicateurs (capacités de production, stocks) ne se soient pas détériorés ne remet pas en cause la constatation d’un préjudice.

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