(367) Plusieurs parties (CCCME, SGRE, GE) ont fait valoir qu’au cours de la dernière partie de la période de référence utilisée dans la plainte, certains indicateurs se sont améliorés. L’enquête a montré que seuls les indicateurs financiers se sont améliorés au cours de la période d’enquête, ce qui s’explique par la forte baisse des coûts de production entre 2019 et la période d’enquête, laquelle a effectivement eu un effet positif sur la situation financière de l’industrie de l’Union. Toutefois, l’industrie de l’Union enregistrait encore des pertes importantes au cours de la période d’enquête. Ainsi, même si cet indicateur s’est amélioré entre 2019 et la période d’enquête, il ne remet pas en cause la conclusion relative à l’existence d’un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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