(37) Après réexamen de la description du produit dans l’avis d’ouverture, et afin d’éviter tout malentendu pour les autorités douanières nationales, la Commission a jugé approprié de modifier légèrement la description du produit telle qu’elle a été publiée dans l’avis d’ouverture. Ces modifications n’ont pas nécessité de modifier l’avis et n’ont pas eu d’incidence sur les parties intéressées dans le cadre de la procédure. Les modifications sont indiquées ci-dessous en italiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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