Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 375 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(375) Au cours de la période considérée, les importations en provenance de pays tiers autres que la Chine ont été limitées. Leur part de marché cumulée est passée de 5,9 % en 2017 à 9,3 % au cours de la période d’enquête. La Commission a noté que les prix moyens des importations en provenance de pays tiers autres que la Chine ont été évalués sur la base des données d’Eurostat pour les codes NC 73082000 et 73089098. Ces codes NC couvrent les importations d’un groupe de marchandises beaucoup plus large que les seuls MEA, mais ils constituent les meilleures informations disponibles dans le cadre de la présente enquête. Compte tenu du fait que ces prix étaient constamment et sensiblement supérieurs aux prix des importations en provenance de Chine, il peut raisonnablement être conclu que les importations sous-jacentes de MEA n’ont pas entraîné de sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).