(377) Sur demande, certains utilisateurs ont communiqué à la Commission des données concernant leurs volumes d’importation et le prix de leurs importations en provenance de pays tiers autres que la Chine. Toutefois, compte tenu du nombre limité d’utilisateurs et de sources d’importation utilisées par chacun d’eux, des différentes méthodes de compilation utilisées et du manque de données, ces informations n’ont pas été jugées fiables et il n’était pas pertinent de les communiquer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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