Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 378 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(378) Le tableau 13 présente les prix moyens selon les données d’Eurostat pour les codes NC 73082000 et 73089098 pris ensemble. WindEurope a demandé à la Commission d’évaluer le préjudice uniquement sur la base des données relatives au premier code, sur le modèle de l’enquête de la Commission du commerce international des États-Unis. La Commission a estimé que la demande n’était pas fondée, étant donné que l’enquête avait révélé des importations relevant du code 73089098 au cours de la période d’enquête. Aucune partie ayant coopéré n’a déclaré d’importations relevant du code 85023100. En outre, la Commission a fait la même observation qu’au considérant 375 en ce qui concerne l’exactitude des données sous-jacentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).