(379) Aucune partie n’a suggéré que les importations en provenance de pays tiers autres que la Chine auraient pu causer un préjudice aux producteurs de l’Union. En outre, la Commission a fait observer que ces importations représentaient moins d’un tiers des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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