Article considérant 38

(38) Le produit concerné correspond à certains mâts d’éoliennes industrielles en acier, de forme conique ou non, et leurs tronçons, assemblés ou non, comprenant ou non un tronçon intégré aux fondations, reliés ou non à des nacelles ou à des pales, conçus pour supporter la nacelle et les pales destinées à être utilisées dans des turbines éoliennes ayant une capacité de production d’énergie électrique — dans des applications terrestres ou offshore — égale ou supérieure à 1,00 mégawatt (MW) et ayant une hauteur minimale, mesurée entre la base du mât et le bas de la nacelle (c’est-à-dire à l’endroit où le sommet du mât touche la nacelle), au moins égale à 50 m lorsque le mât est complètement assemblé, originaires de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex73082000 (code TARIC 7308200011), ex73089098 (code TARIC 7308909811) et, lorsqu’ils sont importés en tant que composant d’une éolienne, ex85023100 (codes TARIC 8502310011 et 8502310085) (ci-après le «produit concerné»).