(380) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que les importations en provenance de pays tiers autres que la Chine n’avaient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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